Qui sommes-nous?

LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

 -Mme PAOLACCI Véronique

LES MEMBRES DU BUREAU:

Mme FILIPPI Valérie, vice-présidente

NOS STATUTS:

STATUTS DE L’ASSOCIATION CITOYENNE « MIEUX VIVRE A ONDES »

ARTICLE 1 : constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Mieux vivre à Ondes

ARTICLE 2 : objet

Cette association a pour objet :

-De regrouper des personnes qui se reconnaissent dans les valeurs de respect, de démocratie et de solidarité.

-De participer au « mieux vivre » sur la commune d’Ondes en favorisant la rencontre entre citoyens par diverses manifestations et sans aucune discrimination.

-De faciliter l’expression et la réflexion des habitants d’Ondes et de leurs associations dans une dynamique positive.

-De participer à toutes les réunions publiques concernant Ondes et en diffuser l’information.

-De sensibiliser les Ondains au devenir de leur commune et organiser toutes les actions qui pourront y contribuer.

ARTICLE 3 : siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

1 route de Grisolles-31330 ONDES

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : composition

L’association se compose :

- des membres fondateurs, sont considérés comme tels, les personnes qui ont participé à la création de l’association.

-Les adhérents, ils participent aux activités de l’association, et prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

-Les membres d’honneur, ils ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations

ARTICLE 6 : radiation

La qualité de membre se perd par :

-la démission

- la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour s’expliquer. -le décès

ARTICLE 7 : ressources

Les ressources de l’association comprennent : 1. Le montant des cotisations 2. Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des collectivités locales. 3. Les Dons.

4. la vente de produits ou de services.

5. Toutes autres sources de revenus autorisées par la loi.

ARTICLE 8 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé ainsi : - 9 membres minimums élus pour deux années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur. Le tiers des membres du Conseil d’Administration est renouvelé chaque année. La première année, les membres sortants sont élus lors de l’assemblée constitutive. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 : Bureau

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de 3 à 6 membres : - un(e) président(e), un(e) vice-président(e), - un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e), - un(e) secrétaire, un(e) secrétaire (adjoint(e).

ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, quinze jours avant la date fixée. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose les rapports, moral et financier, de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du conseil sortants.

Les membres présents à l’assemblée générale ou ceux qui ont donné une procuration à un membre présent au moment du vote peuvent participer au vote, à condition d’être à jour de leur cotisation. Deux procurations par membre sont acceptées.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut provoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

ARTICLE 14 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Ondes le 7 mai 2015

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Éditeur: association Mieux Vivre à Ondes, 1 route de Grisolle-31330 Ondes

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Responsable de rédaction et de publication: Mieux Vivre à Ondes

Source documentaire et photos: Mieux Vivre à Ondes

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