Conseil Municipal du 19/01/2015

compte rendu non officiel rédigé par l'association «Mieux Vivre à Ondes»

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Étaient absents M.OUSTRI, M.CAMINOTO et Mme TALAVAN, chacun ayant donné pouvoir à un autre membre du conseil Municipal présent.

Secrétariat assuré par Mme GANO.

Dans le public, nous comptons 6 personnes.

Décidément nos élus ne sont pas très fort en ce qui concerne les moments solennels et les hommages. Le Maire demande à ce qu'il y ait une minute de silence pour les attentats, sans autre discours.

Toute l'assemblée s'est levée, a observée la minute de silence dans un recueillement sincère. M.le Maire en a profité pour relire ses notes!

La séance ouverte, le Maire propose d'ajouter un point N°6 concernant le tarif des reproductions de documents administratifs. Adopté à l'unanimité.

Point N°1: Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 04/12/14, "Y-a-t-il des observations?" Non, il est adopté à l'unanimité.

Point N°2:Avenant à la convention ACTES entre la commune et la préfecture.

En 2012 la commune a signé cette convention qui ne permet pas dématérialiser les documents budgétaires, on doit signer cet avenant en donnant la signature au Maire.

M.Pavan précise que "c'était OUSTRI qui amenait tout chaque année" et Mme Lapeyre précise également "Ça va éviter les photocopies"

Adopté à l'unanimité

Point N°3:Convention lutte contre l'incendie

Le Maire explique, que le 01/01/10 la commune a tout transféré à la SMEA (syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement); distribution d'eau potable et assainissement. Il est souhaitable que ce soit la SMEA qui gère également l'entretien du réseau incendie sans retirer au Maire ses pouvoirs sur la commune. Le financement restant à la charge de la commune.

Il faut donc signer une nouvelle convention avec la SMEA qui prend en compte les vérifications annuelles et l'entretien des vannes incendie sur notre commune.

Le Maire précise que sur la commune "Il n'y a pas trop de pression dans les vannes incendie, rappelez-vous l'incendie du stock de palettes."

Adopté à l'unanimité.

Point N°4:Durée d'amortissement des biens

A ce jour, les durées d'amortissement sont entre 5 et 15 ans, Le Maire propose une durée d'amortissement de 5 ans pour tout, notamment les équipements,frais d'études....Certains vieux contrats restent sur 15 ans, "on ne peut pas y toucher"

Adopté à l'unanimité.

Point N°5:Création d'une régie de recette.

"Cela permet l'encaissement des photocopies, garderie, location des salles, vente de la ferraille, concession du cimetière... Il en existe une, mais il faut l'élargir, c'est de l'administratif"

Adopté à l'unanimité

Point N°6:Tarif des reproductions de documents administratifs.

La régie étant crée, on peut maintenant décider des tarifs à appliquer pour la reproduction de documents administratifs sur support papier, envoie par messagerie, support informatique.

Ces frais sont liés au coût du support, l'amortissement du matériel, le temps passé par les employés.

Les coûts maximums autorisés sont de 0,18€/A4noir et blanc, 0,25€/A3 noir et blanc, 0,34€/A3 couleur...

Les clés USB ne sont pas acceptées; risque de virus.

Adopté à l'unanimité.

Point N°7:Création d'un contrat aidé

Le 01/03/2015, Jean-Michel MONTE (un employé communal) part en retraite. Actuellement il est en arrêt maladie, son doigt cassé pose encore problème et il a des congés à prendre en février.

Pour le remplacer on peut prendre un contrat aidé, ce sera une personne de plus de 50 ans en difficulté d’insertion.

L'aide financière est de 90% du Smic sur la base de 20h. Le Maire propose un contrat de 30h/semaine sur 12 mois qui peut être prolongé en fonction du travail fourni. La rémunération sera de 1249€ brut/mois et le coût pour la commune de 655,35€/mois.

Il précise que la communauté de commune cherche actuellement des solutions de mutualisation des employés. Ça donne un tremplin en attendant et ça aide au niveau des charges.

Le contrat commencerait le 26/01/2015 pour l'entretien de bâtiments communaux et espaces verts.

Adopté à l'unanimité.

Point N°8:Demande d'autorisation d'emplacement sur le parking de la salle Jean Blanc

C'est une demande d'un jeune qui habitait Ondes et qui vend des sandwichs, il demande également un branchement électrique à la salle Jean Blanc.

En septembre, on avait accordé le branchement, maintenant il augmente ses horaires, il va devoir se prendre en charge. Le 31/03/2015, c'est le renouvellement de sa carte professionnelle, il devra prendre un coffret EDF ou s'acheter un groupe électrogène.

Le Maire propose une convention qui précise tout ça mais sans l'électricité. "On l'a beaucoup aidé, on est pas au top au niveau sécurité, ça nous met en porte à faux, ça ne peut pas durer"

Adopté à l'unanimité.

Questions diverses:

M. le Maire nous fait lecture partielle et rapide d'un courrier des bénévoles de la bibliothèque. Bilan de l'année écoulée en terme d'achat de livre, nombre de familles inscrites, d'emprunt...

La séance est levée à 20h55