CONSEIL COMMUNAUTAIRE SAVE ET GARONNE du 29/04/2014

Compte rendu non officiel

Toutes les communes sont représentées selon le nombre de sièges qui leur est attribués et grâce à des accords passés entre les conseils municipaux.

Absent excusé; M.Jean LEONARD qui donne pouvoir à Mme Cécile PHARAMOND.

1/Le nouveau Conseil Communautaire:

Les nouveaux délégués communautaire, maintenant installés dans leur fonction ;

41 délégués représentent nos communes:1 délégué pour St Cézert, Bretx et Menville

2 délégués pour Le Burgaud et Ondes,

3 délégués Pour Thil, Launac, St Paul /Save, Larra, Montaigut/Save, Daux,

6 délégués pour Merville,

10 délégués pour Grenade

Pour l'élection du nouveau président;

Étant le plus âgé, M.OUSTRI préside l'assemblée, Mme BORLA-IBRES et M.CADAMURO sont nommés assesseurs.

M.BOISSIERES est candidat à la présidence, le résultat du vote à bulletin secret est le suivant: 31 voix pour,4 nuls et 6 blancs. M.BOISSIERE est élu président de la Communauté de Communes.

M.BOISSIERES explique qu'il a été Président précédemment, pour une courte durée et que c'est pour une continuité des projets qu'il s'est porté candidat aujourd'hui. Il est sans étiquette politique et affirme qu'il agit pour l’intérêt général, souhaite un travail d'équipe avec les différents Conseillers Communautaires et un fonctionnement harmonieux de la Communauté de Commune, le but étant de consolider le Territoire de Save et Garonne et d'améliorer la vie de ses habitants.

M.BOISSIERES annonce maintenant les sujets de travail pour lesquels les conseillers devront se mobiliser pour apporter de l'aide aux différentes communes et à leurs élus. Ils devront se constituer en équipes et aborder les sujets suivants : Développement durable, augmentation de la population et emploi local, gestion des compétences et mutualisation des compétences communales ou inter communales, gestion de la situation économique générale, resserrer nos liens avec les institutions voisines;SCOT, Conseil Général, Conseil régional..., évolution des Infrastructures et des services, impacte du nouveau parc des expositions....

M.BOISSIERES souligne les grandes difficultés de circulation dans nos communes et met l'accent sur les infrastructures telles que le pont sur la Garonne, la dimension des voies de circulation, les transports en commun...

2/Délégation de pouvoirs :

Les Conseillers Communautaires votent afin de déléguer à M.BOISSIERES les possibilités suivantes :

-Arrêter ou modifier l'affectation des propriétés inter-communales,

-Procéder à toutes opérations financières et emprunts utiles au financement des investissements et à la gestion,

-Prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution, le payement des travaux, fournitures et services lorsque ceux-ci sont inscrits au budget, et plus généralement passer les contrats d'assurance, accepter les dons et legs, vente de biens mobiliers pour un montant de 4600€, la résiliation ou la révision des biens loués pour moins de 12 ans, fixer les rémunérations et régler les frais d'avocats,huissiers,notaires...,fixer le montant des offres d'expropriation,

-Engager des actions en justice au nom de la Communauté de Commune dans les domaines suivants:le personnel, les autorisations d'urbanisme, les expropriations dans les ZAC et la responsabilité civile,

-régler les conséquence d'accidents liés aux véhicules communautaires avec un maximum de 5000€,

-Demander une ligne de crédit jusqu'à 300 000€,

-Signer des conventions en lien avec les ZAC, travaux de voiries réseaux,

-Effectuer des ré-affectations de dépenses imprévues,

-signer des contrats d'animation, de spectacles, d'entretien, de mise à disposition de salles communes,

-Faire adhérer la Communauté de Commune aux services des collectivités et établissements partenaires.

Le président devra rendre compte des actions , travaux et attributions opérés par le bureau ou les délégations.

3/choix du nombre de Vice- présidents :

Le nombre de Vice-présidents est déterminé par les membres du Conseil Communautaire et ne peut pas être supérieur à 20% de l'effectif total. Il peut être ramené à 30% par un vote spécial à la majorité des 2/3 sans que ce nombre ne dépasse 15 Vice-présidents et sans augmentation de l'enveloppe budgétaire des indemnités.

Le président de la Communauté de Commune propose de fixer à 6 le nombre de Vice-présidents avec une augmentation possible si nécessaire, afin de faire des économies financières.

Pour Mme VOLTO le nombre de Vice-présidents ne parait pas suffisant au vu du nombre de projets prévus et demande la parité au sein du bureau.

M.BOISSIERES précise que toutes les communes sont représentées, élues féminines également et maintient sa proposition de 6 Vices-présidents.

Les membres du Conseil Communautaire votent à 33 voix pour et 8 abstentions d'accepter le nombre de 6 Vice-présidents.

4/Élection des Vice-présidents :

Les membres du Conseil votent à bulletin secret et à la majorité absolue les Vice-présidents suivant :

-1er Vice-présidence:M.Jean DELMAS -4em Vice-présidence:Mme Chantal AYGAT

-2em Vice-présidence :M.Jean-Claude ESPIE -5em Vice-présidence:M.Christian OUSTRI

-3em Vice-présidence:M.Gérard JANER -6em Vice-présidence:M.Jean-Luc LACOMBE

4/Autres membres du bureau :

Conformément au règlement Le Président propose de reconduire la composition du bureau de la façon suivante : Le Président, Les Vice-présidents, Les Maires des Communes membres

Proposition validé à l'unanimité.

Sont élus à bulletin secret et à l'unanimité les membres supplémentaires suivants, dans l'ordre:

M.Patrice LAGORCE, M.Nicolas ALARCON, M.Laurent ZANETTI , Mme Marie-Laure BAVIERE, M.Pierre SANCHEZ, M.André PAVAN, M.Claude BUTTO, M.Jean LEONARD

5/Désignation des délégués de la Communauté de Commune :

-Pour le Syndicat en charge du traitement des déchets , DECOSET :

Sont élus à l'unanimité les délégués titulaires:M.CADAMURO, M.FLORES, M.LAGORCE, M.OUSTRI, Mme VOLTO, M.SANCHEZ.

Sont acceptés à l'unanimité les délégués suppléants:M.AUZEMERY, M.ESPIE, Mme FIORITO-BENTROB, M.JANER, M.SANDREAU, Mme ZUCHETTO.

-Pour le Syndicat Mixte du SCOT Nord Toulousain :

Sont élus à l'unanimité les délégués titulaires:M.AUZEMERY, Mme AYGAT, M.BOISSIERE, M.ESPIE, M.JANER, M.LAGORCE, M.MELIET, M.MOIGN.

Sont élus à l'unanimité les délégués suppléants:Mme DEBIEU-FAYOLLE, M.LACOME, M.OUSTRI, M.PANNEBIAU, M.SANCHEZ, Mme VOLTO, M.ZANETTI, Mme ZUCHETTO.

-Pour le Syndicat Mixte de Gestion de la Save Aval :

Sont élus à l'unanimité les délégués titulaires:Mme BINET-GAUBERT, Mme CHAPUIS-BOISSE, M.MAJOREL, M.OUSTRI, M.PETRO, M.SANCHEZ.

Sont élus les délégués suppléants:M.CAUMONT, M.MOIGN.

-Pour la Communauté de Commune au sein du Pays Tolosan :

Sont élus à l'unanimité les 13 délégués suivants (1 par commune) : M.ESPIE, M.LAGORCE, M.DELMAS, M.BUSQUE, M.ALARCON, M.ZANETTI,M.ALBERT, M.MARTIN, M.SANCHEZ, M.OUSTRI, M.BUTTO, M.BOISSIERES, M.HOEFLICH.

Messieurs BOISSIERES, DELMAS et ESPIE siégeront au Conseil d'Administration du Pays Tolosan.

20h50 :La séance est levée.