Compte rendu non officiel de la réunion:

Ordre du jour: Election du Président et des trois Vices Présidents.

Autour de la table étaient présents:

-pour la commune d'Ondes; M.OUSTRI, M.VALADE,Mme PARO,Mme LAPEYRE,Mme PIGATTO

-Pour la commune de Pompignan;Mr BIN, Mr RIBES, Mr VALIENE

-Pour la commune de Grisolles; Mr SABATIE, Mr MARTY,Mme ?

-Pour la commune de St Rustice;Mr PETIT

-Pour la commune de Castelnau d'Estretefonds; Mr DUPUY, Mr CONSTANT

Mr OUSTRI ouvre la séance et dirige l'élection du Président.

Mr Daniel DUPUY maire de Castelneau d'Estretefonds propose sa candidature et explique ses motivations. Après un vote à bulletin secret il est élu président (2 blancs et 10 votes pour)

Mr OUSTRI laisse alors sa place au nouveau président afin que celui-ci procède à l'élection des vices-présidents. Il propose d'en élire 3 et non 4 comme le prévoit la loi, ceci afin que les 3 communes soient représentées.

Mme LAPEYRE, Mr VALIENE, Mr SABATIE sont élus à tour de rôle vice-présent par un vote à l'unanimité et à main levée.

Un tour de table est fait afin que chacun puisse se présenter puisque certains élus sont nouveaux.

L'ordre du jour étant épuisé, les participants échangent sur divers sujets:

L’historique depuis la création du syndicat est rapidement évoqué et Il est précisé que le SIVU est baptisé SMOG.

Il reste 2 lacs à reboucher, ce travail est confié aux carriers;les gravières surveillent le remblaiement. Certain voudraient connaitre le détail des sommes allouées. A l'origine, il existe un cahier des charges assez strict...Mr le Président souhaite le consulter...la secrétaire ne sait pas où il se trouve...elle doit le chercher et le communiquer.

Un débat s'installe autour de la table entre tous les participants, dans un bruit très confus et presque inaudible par le public.

Mr le Président voudrait connaitre la somme totale allouée aux carriers concernant ce remblaiement, somme méconnue par le SIVU...

Le budget a été voté en mars 2014; difficulté pour la secrétaire de le lire et d'annoncer les chiffres. Seuls quelques uns semblent être connu, en effet la page concernant le détail des recettes est manquante.

Nous ne sommes pas en mesure de savoir si les chiffres ci-dessous mentionnés de manière confuse et presque en aparté à Mr le Président sont les bons:

Total des recettes:37880€

Résultat reporté:30000€

Dépenses:15380€

La secrétaire pense qu'il y a une erreur!

Le projet de plantation de haies:

Coût entretien du terrain:21300€

Coût entretien des voies:5500€

Le SMOG a participé au projet de mise en place des cabanes à oiseaux (mise en place par Natura 2000). Certain pensent qu'ils faut revoir la gestion du site.

Il est évoqué le problème des chiens errants qui mangent les œufs des oiseaux au bord de l'eau; une idée est proposée. La fédération départementale de chasse pourrait être un bon gestionnaire.

On pourrait faire appel au chantier d'insertion et au lycée d'Ondes pour les plantations. Il est rappelé que les communes participent à hauteur de 7700€ (cette participation se calcule à 50% sur la superficie du site exploité et à 50% sur la population de la commune)

Devant cette confusion générale du sujet par tous les participants et afin de mieux visualiser, la proposition est faite aux membres présents de se réunir sur le site le lundi 1er juillet à 18h30.

Des personnes extérieures seront conviées;Mr COULOM et Mr MAZANA de Grisolles, le directeur des gravières,la fédération départementale des chasseurs.

La séance est levée à 20h.

Compte rendu non officiel

Toutes les communes sont représentées selon le nombre de sièges qui leur est attribués et grâce à des accords passés entre les conseils municipaux.

Absent excusé; M.Jean LEONARD qui donne pouvoir à Mme Cécile PHARAMOND.

1/Le nouveau Conseil Communautaire:

Les nouveaux délégués communautaire, maintenant installés dans leur fonction ;

41 délégués représentent nos communes:1 délégué pour St Cézert, Bretx et Menville

2 délégués pour Le Burgaud et Ondes,

3 délégués Pour Thil, Launac, St Paul /Save, Larra, Montaigut/Save, Daux,

6 délégués pour Merville,

10 délégués pour Grenade

Pour l'élection du nouveau président;

Étant le plus âgé, M.OUSTRI préside l'assemblée, Mme BORLA-IBRES et M.CADAMURO sont nommés assesseurs.

M.BOISSIERES est candidat à la présidence, le résultat du vote à bulletin secret est le suivant: 31 voix pour,4 nuls et 6 blancs. M.BOISSIERE est élu président de la Communauté de Communes.

M.BOISSIERES explique qu'il a été Président précédemment, pour une courte durée et que c'est pour une continuité des projets qu'il s'est porté candidat aujourd'hui. Il est sans étiquette politique et affirme qu'il agit pour l’intérêt général, souhaite un travail d'équipe avec les différents Conseillers Communautaires et un fonctionnement harmonieux de la Communauté de Commune, le but étant de consolider le Territoire de Save et Garonne et d'améliorer la vie de ses habitants.

M.BOISSIERES annonce maintenant les sujets de travail pour lesquels les conseillers devront se mobiliser pour apporter de l'aide aux différentes communes et à leurs élus. Ils devront se constituer en équipes et aborder les sujets suivants : Développement durable, augmentation de la population et emploi local, gestion des compétences et mutualisation des compétences communales ou inter communales, gestion de la situation économique générale, resserrer nos liens avec les institutions voisines;SCOT, Conseil Général, Conseil régional..., évolution des Infrastructures et des services, impacte du nouveau parc des expositions....

M.BOISSIERES souligne les grandes difficultés de circulation dans nos communes et met l'accent sur les infrastructures telles que le pont sur la Garonne, la dimension des voies de circulation, les transports en commun...

2/Délégation de pouvoirs :

Les Conseillers Communautaires votent afin de déléguer à M.BOISSIERES les possibilités suivantes :

-Arrêter ou modifier l'affectation des propriétés inter-communales,

-Procéder à toutes opérations financières et emprunts utiles au financement des investissements et à la gestion,

-Prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution, le payement des travaux, fournitures et services lorsque ceux-ci sont inscrits au budget, et plus généralement passer les contrats d'assurance, accepter les dons et legs, vente de biens mobiliers pour un montant de 4600€, la résiliation ou la révision des biens loués pour moins de 12 ans, fixer les rémunérations et régler les frais d'avocats,huissiers,notaires...,fixer le montant des offres d'expropriation,

-Engager des actions en justice au nom de la Communauté de Commune dans les domaines suivants:le personnel, les autorisations d'urbanisme, les expropriations dans les ZAC et la responsabilité civile,

-régler les conséquence d'accidents liés aux véhicules communautaires avec un maximum de 5000€,

-Demander une ligne de crédit jusqu'à 300 000€,

-Signer des conventions en lien avec les ZAC, travaux de voiries réseaux,

-Effectuer des ré-affectations de dépenses imprévues,

-signer des contrats d'animation, de spectacles, d'entretien, de mise à disposition de salles communes,

-Faire adhérer la Communauté de Commune aux services des collectivités et établissements partenaires.

Le président devra rendre compte des actions , travaux et attributions opérés par le bureau ou les délégations.

3/choix du nombre de Vice- présidents :

Le nombre de Vice-présidents est déterminé par les membres du Conseil Communautaire et ne peut pas être supérieur à 20% de l'effectif total. Il peut être ramené à 30% par un vote spécial à la majorité des 2/3 sans que ce nombre ne dépasse 15 Vice-présidents et sans augmentation de l'enveloppe budgétaire des indemnités.

Le président de la Communauté de Commune propose de fixer à 6 le nombre de Vice-présidents avec une augmentation possible si nécessaire, afin de faire des économies financières.

Pour Mme VOLTO le nombre de Vice-présidents ne parait pas suffisant au vu du nombre de projets prévus et demande la parité au sein du bureau.

M.BOISSIERES précise que toutes les communes sont représentées, élues féminines également et maintient sa proposition de 6 Vices-présidents.

Les membres du Conseil Communautaire votent à 33 voix pour et 8 abstentions d'accepter le nombre de 6 Vice-présidents.

4/Élection des Vice-présidents :

Les membres du Conseil votent à bulletin secret et à la majorité absolue les Vice-présidents suivant :

-1er Vice-présidence:M.Jean DELMAS -4em Vice-présidence:Mme Chantal AYGAT

-2em Vice-présidence :M.Jean-Claude ESPIE -5em Vice-présidence:M.Christian OUSTRI

-3em Vice-présidence:M.Gérard JANER -6em Vice-présidence:M.Jean-Luc LACOMBE

4/Autres membres du bureau :

Conformément au règlement Le Président propose de reconduire la composition du bureau de la façon suivante : Le Président, Les Vice-présidents, Les Maires des Communes membres

Proposition validé à l'unanimité.

Sont élus à bulletin secret et à l'unanimité les membres supplémentaires suivants, dans l'ordre:

M.Patrice LAGORCE, M.Nicolas ALARCON, M.Laurent ZANETTI , Mme Marie-Laure BAVIERE, M.Pierre SANCHEZ, M.André PAVAN, M.Claude BUTTO, M.Jean LEONARD

5/Désignation des délégués de la Communauté de Commune :

-Pour le Syndicat en charge du traitement des déchets , DECOSET :

Sont élus à l'unanimité les délégués titulaires:M.CADAMURO, M.FLORES, M.LAGORCE, M.OUSTRI, Mme VOLTO, M.SANCHEZ.

Sont acceptés à l'unanimité les délégués suppléants:M.AUZEMERY, M.ESPIE, Mme FIORITO-BENTROB, M.JANER, M.SANDREAU, Mme ZUCHETTO.

-Pour le Syndicat Mixte du SCOT Nord Toulousain :

Sont élus à l'unanimité les délégués titulaires:M.AUZEMERY, Mme AYGAT, M.BOISSIERE, M.ESPIE, M.JANER, M.LAGORCE, M.MELIET, M.MOIGN.

Sont élus à l'unanimité les délégués suppléants:Mme DEBIEU-FAYOLLE, M.LACOME, M.OUSTRI, M.PANNEBIAU, M.SANCHEZ, Mme VOLTO, M.ZANETTI, Mme ZUCHETTO.

-Pour le Syndicat Mixte de Gestion de la Save Aval :

Sont élus à l'unanimité les délégués titulaires:Mme BINET-GAUBERT, Mme CHAPUIS-BOISSE, M.MAJOREL, M.OUSTRI, M.PETRO, M.SANCHEZ.

Sont élus les délégués suppléants:M.CAUMONT, M.MOIGN.

-Pour la Communauté de Commune au sein du Pays Tolosan :

Sont élus à l'unanimité les 13 délégués suivants (1 par commune) : M.ESPIE, M.LAGORCE, M.DELMAS, M.BUSQUE, M.ALARCON, M.ZANETTI,M.ALBERT, M.MARTIN, M.SANCHEZ, M.OUSTRI, M.BUTTO, M.BOISSIERES, M.HOEFLICH.

Messieurs BOISSIERES, DELMAS et ESPIE siégeront au Conseil d'Administration du Pays Tolosan.

20h50 :La séance est levée.

CONSEIL MUNICIPAL du 22/05/2014

compte rendu non officiel

20h Ouverture de la séance par M.PAVAN.

Sont absents Mme PROUT, M.ZAIA et M.OUSTRI, ces derniers donnent pouvoir à d'autres membres du Conseil Municipal.

Le maire demande s'il y a des observations sur le PV du Conseil Municipal du 28/04 dernier. Et annonce qu'il est voté à l'unanimité.

Il enchaîne en expliquant le caractère exceptionnel de ce conseil municipal avec le point 1 :

-vente du camion, il y a lieu de sortir les écritures comptables, et de racheter deux emprunts avant le 2 juin prochain pour éviter une année entière d’annuité et donc d’intérêts d'emprunt.

Remboursement anticipé de deux prêts d'un montant de 20451,07€ pour l'un et 26520,18€ pour l'autre.

On laisse les autres emprunts courir, il ne reste que du capital, les intérêts ont déjà été payés.

Adopté à l'unanimité.

Point 2 :Prise en charge d'une formation BAFA pour une personne travaillant déjà auprès des enfants de l'école.

La convention BAFA est en partenariat avec Grenade du 27/04/14 au 04/05/2014 et sera à la charge de la commune pour un montant de 388€.

« La personne a déjà commencé sa formation mais c'est pas grand chose, ça vaut pas le coup de s 'en priver »

Adopté à l'unanimité.

Point 3:Commission communale des Impôts locaux. La mairie doit proposer une liste de noms parmi lesquels le service des impôts choisira 6 titulaires et 6 suppléants :

Les noms ayant été lu très vite, nous ne sommes pas en mesure d'en communiquer la totalité!

Questions diverses ;

Nouvelle association :on nous a envoyé un mail , l'association »mieux vivre à Ondes », lecture de celui-ci :“A l'attention du Maire d'Ondes, des membres du Conseil Municipal et du personnel de la Mairie,

Bonjour,

Vous avez découvert, en même temps que beaucoup d'Ondains, la nouvelle association de notre village lors du vide grenier du 1er mai.

A travers ce courriel nous tenons à vous informer et vous présenter le but de cette association citoyenne que nous avons nommé "mieux vivre à Ondes":L'objet principal de l'association est de faire circuler les informations, bonnes ou mauvaises, entre les habitants de Ondes, les encourager à s' intéresser à la vie du village et faire en sorte que les Ondaines et Ondains se rencontrent plus souvent dans des moments conviviaux.

Dans ce cadre, nous seront présents à vos côtés, lors des conseils municipaux, réunions publiques, fêtes.... et nous seront amené à vous demander ou à vous donner régulièrement des informations. Nous ne manquerons pas de vous faire part des attentes des ondaines et ondains.

Le bureau: Mr Zaniéri, Mme Filippi, Mme Michalet, Mme Paolacci, Mme Duvernay, Mme Cazanave

Le maire donne la parole à M.ZANIERI, président de l'association qui présente cette dernière avec un peu plus de précision.

Information de la préfecture concernant les risques d’inondations ; cette année, il y a moins de neige mais les réserves sont pleines à 98%. Le problème sera en cas de fortes pluies.En cas de soucis, il faut joindre M.PAVAN en premier.

Piste cyclable:La première tranche est finie, pour la deuxième tranche on attend la récolte de M.LABIT. Normalement en Juillet.

Il y a eu un appel d'offre concernant les plantations de végétaux, « ce n'est pas certain que le lycée soit bien placé »

Travaux rue de l'église : rencontre avec un ingénieur pour voir comment faire, « c'est chaud, il faudra faire plusieurs tranches »

20h20 :La séance est levée.

Déviation

Notre but est de donner le plus d'informations sur ce dossier qui est le plus important à traiter pour notre commune.

La dernière information que nous avons contrôlée est qu'un 2eme dossier a bien été déposé en préfecture mi-mars.

Nous ne connaissons pas le contenu.

Lors du conseil municipal du 07/04/2014, le maire a évoqué une variante à l'étude (sans plus d'information).

La vie du village passera par une dynamisation de notre vie associative.

L'objectif est donc d'informer nos habitants sur les différentes activités, actualités et évènements qui se déroulent sur la commune sur la base des informations que l'on voudra bien nous faire passer.

Le but de l'association est de sensibiliser les Ondaines et les Ondains à la vie de leur commune, faire en sorte que les habitants se rencontrent plus souvent dans des moments conviviaux.

1) S’INTÉRESSER A LA VIE DE LA COMMUNE:

Avec la mise en place de ce blog

En assistant aux réunions des conseils municipaux et communautaires, avec comptes-rendus.

En s’informant sur les faits marquants des associations, ainsi que sur les préoccupations des commerçants et artisans, acteurs économiques de notre commune.

En sensibilisant les Ondains au devenir de leur commune.

Nota : Vous êtes cordialement invités à venir exprimer vos souhaits sur la page "contact"

2) FAVORISER LES RENCONTRES ENTRE LES HABITANTS DE ONDES:

Ecouter et favoriser l'entre-aide.

organiser des manifestations pour tous les habitants.

Organiser des repas pour les adhérents et sympathisants.

Conseil Municipal du 07/04/2014

compte rendu non officiel

Mr PAVAN ouvre la séance à 20h10 ;

Absente :Mme TALAVAN

Ordre du jour modifié par le regroupement de différents points pour facilité le déroulement du conseil municipal.

1/ REMUNERATION Dans la limite des taux d’une ville de 840 habitants. Les rémunérations sont : - 1054€ pour Mr PAVAN - 280.56€ pour chaque adjoint.

2 / DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS Avec l’accord du conseil municipal le vote des délégués se fera à main levée.

1.Conseil intérieur du LEGTA(lycée agricole) : Mr SABOUREAU et Mr DIMARCH

2.Conseil d’administration du LEGTA(lycée agricole) : Mr PAVAN et Mme LAPEYRE 3.Conseil d’exploitation du LEGTA(lycée agricole) : Mr BARRETEAU et Mme FRANCHINI 4.Commission Hygiène et sécurité LEGTA(lycée agricole) : avis consultatif, personne de désigné

5.Ecole communale : Mr PAVAN, Mme BOISSIE et Mme LAPEYRE

6.SMEPE(syndicat mixte pour l’étude et la protection de l’environnement ) : Mr ZAÏA et Mr OUSTRI

7.Syndicat mixte Ondes Garonne: Pas de délégués désignés pour le moment, tout dépendra des choix de la Communauté de Communes.

8.Transport,personnes âgées : Mme PROUT

9.Défense : Mr OUSTRI

10.SMEA(syndicat mixte de l’ eau et de l’assainissement) : Mr PAVAN , Mme BOISSIE et Mme LAPEYRE Souligné : la SMEA a un an de retard dans la facturation, ce qui pose beaucoup de problèmes.

11.Sécurité routière : Mr ZAÏA

12.CCAS(centre communal d’action sociale) : Mme GARRIDO, Mme PROUT, Mr PAVAN, Mme BOISSIE , Mme PARO

13.Appels d’offres :Mr PAVAN, Mme LAPEYRE, Mr OUSTRI, Mr ZAÏA, Mme FRANCHINI Vote à l’unanimité pour toutes les délégations.

3 /ACTES ADMINISTRATIFS La délégation est consentie au Maire Mr PAVAN et à la 1er adjointe Mme BOISSIE concernant la vie courante de la commune ; contrats d’assurances, dons, honoraires d’avocat, justice, concession cimetière, signature des conventions….

4/COMMUNAUTE DE COMMUNE, aménagement de la forêt de Bouconne. En juillet 2013, les status de la Communauté de Communes ont été modifiés pour permettre l’adhésion du SIVU . Avec les élections municipales récentes, la majorité des communes de Save et Garonne doivent voter cette modification qui entraine un petit coût pris en charge par la CCSG.

Le conseil municipal a voté pour à l’unanimité.

5 /DIVERS Prévention des risques au travail :Mme LAPEYRE explique : Le centre de Gestion au service prévention des conditions de travail propose deux annexes :

Annexe 1 : service de prévention pour un coût de 61€ annuel par personne. Elle propose d’y adhérer vu le coût modique.

Annexe 2 : Accompagnement aux risques professionnels ;

pas la peine de signer puisque les risques sont déjà donnés dans le document unique.

Les propositions sont votées à l’unanimité.

Question de Mme PROUT : Quels aménagements sont prévus en forêt de Bouconne si ils élargissent les adhésions ? Mr OUSTRI : Il est prévu un agrandissement de la piscine puisque celle-ci est trop petite et des aménagements au niveau des Tennis.

Tous ; Il est constaté qu’il n’y a pas de piscine dans la région, la Communauté de Commune a lancé une étude, mais aucun projet n’est d’actualité. Le maire de Castelneau avait fait des études avec subventions publiques et avec fonds privés mais c’était un gouffre financier, il a abandonné. Ondes est bien placé pour accueillir une piscine car au centre du Pays Tolosan .

POINT SUR LES TRAVAUX : Mr PAVAN ; Le chemin piétonnier entre le lycée et le bourg est terminé, il reste les plantations à voir avec le lycée en automne. Il est probable que la commune achètera les végétaux et le lycée les plantera. La piste cyclable avance, les entreprises de travaux ont découvert des réseaux d’eau, électricité…sur la 2em tranche (en face du château). Le busage des fossés est en cours, le coût est très élevé ; Mr Labit n’a pas voulu négocier une bande de terrain plus large pour éviter ce busage. Pour la partie située entre Ondes et Grenade, une passerelle au dessus de la Garonne pour la piste cyclable coûterait de l’ordre de 350000€, ,c’est trop cher, on se contentera du pont actuel, et le terrain (côté Ondes) peut-être acquis pour l’euro symbolique. On espère que la Communauté de Communes sera d’accord pour valider.

BUDGET :Mr Léauté va venir pour parler des impôts et du budget, puisque il parait que je suis nul dans ce domaine nous dit Mr PAVAN.

Jeux d’enfants : Nous sommes en attente de nouveaux devis, des plantations sont prévues en partenariat avec Nature Midi Pyrénées pour les plantations du bord de Garonne. Il est probable, si personne n’y voit d’inconvénient que les jeux d’enfants changent de place et soient installés à droite en descendant sur le terrain. L’espace jeux sera clôturé, les chiens font toujours des saletés aux abord des jeux.

Les élections à la Communauté de Communes auront lieu à la fin du mois. Seront présents, Messieurs PAVAN et OUSTRI.

Mr PAVAN espère que Mr OUSTRI gardera sa place de vice-président.

Bibliothèque :Lecture de la lettre faisant office de bilan de Mme DEBART en charge de la bibliothèque. Avec le budget donné par la mairie, elle continue d’acheter des livres et d’organiser une rotation de certain livres avec le bibliobus. Elle souhaite arrêter ses fonctions et que d’autres personnes prennent sa place. Personne ne se manifeste au sein du conseil municipal, Mr PAVAN souligne que des bénévoles en dehors du conseil municipal peuvent se porter volontaires.

Contournement du village ; quoiqu’en disent certains, le dossier est bien à la préfecture et rendez-vous est pris par Mr PAVAN sous quinzaine, pour valider le projet. Vague évocation du projet RD929 et pont sur la Garonne prévu en 2022 ou 2028….personne n’est très au courant.

Y-a-t-il des questions dans le public ? Surpris par une telle proposition, personne n’avait préparé de questions.

La séance est levée