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Mieux vivre à Ondes

Association citoyenne du village d'ONDES

Conseil Municipal du 13/06/2016

Publié le 29 Juin 2016 par Mieux Vivre A ONDES in Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 13.06.2016 Compte rendu non officiel.

 

Étaient absents : M.CAMINOTO, Mme TALAVAN, M.BARRETEAU, M ZAIA

La séance débute à 20h 30.

Dans le public nous comptons 4 personnes.

 

Chaque conseiller s'est vu distribué le compte rendu qui va être lu ce soir. 

1° : Présentation du rapport d’activité 2015 de la Communauté de communes Save et Garonne

Ce rapport est lu par M. Oustri. Devant tous ces chiffres, afin d’éviter toute erreur de transcription de notre part, reportez vous au rapport d’activité de la communauté de communes de Save et Garonne ainsi que du compte rendu rédigé par notre mairie.

2° : DM n°01- Virements de crédits.

Madame Lapeyre prend la parole et se lance dans une explication confuse presque inaudible, concernant une rectification d’opération sur des dépenses de fonctionnement. Elle parle de virement entre section, …en dépense, … en recette... « C'est tellement inaudible et confus, que nous ne voulons pas retranscrire des chiffres incorrects, merci de vous référer au compte rendu officiel de la mairie »

3° Subvention à l’association syndicale libre « Les jardins du Moulin 1 et 2 »

Pour faire simple une subvention est attribuée à l’association les jardins du moulin pour la consommation de son éclairage public. (Provision allouée de 1500€)

Pas de question sur ces explications « limpides »...., le vote est POUR à l’unanimité.

4° : Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : dissolution du Syndicat intercommunal pour le transport des Personnes Âgées

Vu la loi NOTRe du 07.08.2015 sur les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, la décision du Préfet de dissoudre le Syndicat Intercommunal pour le transport des personnes âgées en Haute Garonne. La commune de Ondes veut poursuivre la politique d’aide au transports de ces personnes, avec les communes et le Conseil Départemental de le Haute Garonne.

Un avis favorable est émis pour la dissolution du SITPA, avec une demande de mise en application au 31/12/2017.

Aucune question, on passe au vote… Pour à l’unanimité.

5° : Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : Fusion de la Communauté de communes des Coteaux de Cadours et de la Communauté de Save et Garonne.

Le seuil minimal de population des intercommunalités a été relevé. A cet effet, le Préfet a soumis le projet de fusion des communautés de communes Save et Garonne et des Coteaux de Cadours. Il y a donc une évolution de ce périmètre, avec 15000 habitants, 2 intercommunautées ceci en adhésion avec les élus. Sur les 31 communes, 24 ont rendu un avis défavorable, 5 un avis favorable implicite et 2 sans objet.

. Ils émettent un avis défavorable pour manque de temps “1er janvier 2017, on y est”. les compétences des 2 EPCI ne sont pas identiques.

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Cela désigne une structure administrative qui regroupe plusieurs communes qui ont décidé de sere/fr/definition/regrouper/"> regefinition/designer/">rouperget="_blank" href="http://www.linternaute.com/dictiofr/definition/commun/">nnaire/fr/definition/pour/"> pour mettre en place certaines compétencest="_blank" href="http:/<r/">de-1/">/a>/www.linternaute.com/dictionnfinition/mettre/">n/en/">aire/fr/definain/">ition/comme/"> comme les transports en commun our/definition/le/">tionnaire/fr/definition/l/"> l'n-commun/">n/amenagement/">aménagement du territoire.

La communauté de Cadours doit redonner la compétence. Ils demandent un délai supplémentaire pour les communes de Saint Paul sur Save, Bretx, Merville...

Une étude conjointe est faite par la DRIF, car cela occasionne un écart d’impôt. " Le but est d’arriver à une neutralité fiscale " précise le maire. Il rajoute que ces territoires sont très différents même s’ils appartiennent au même SCOTT.

Le maire propose d émettre un avis défavorable au projet de ce nouveau périmètre. Il dit que des réunions de travail sont effectives, mais très difficile de mettre cela en place au 01.01.2017 comme le souhaite le préfet.

Il rajoute que Ondes va perdre un de ses représentants, de deux on passera a un seul. Difficile de trouver une homogénéité précise le maire" c’est une obligation de récupérer Cadours."

Pas de question, on passe au vote très rapidement POUR à l’unanimité.

6° : Convention entre la commune d'Ondes et la Communauté de communes de Save et Garonne pour la mise en œuvre d'un fonds de concours finançant le pool routier 2016.2018.

Cette compétence voirie appartient à la communauté Save et Garonne. Il faut reconduire le montant annuel des fonds de concours pour le pool routier de 5102,05€ , en passant une convention entre les communes et la Communauté des Communes. Chaque année cela se fait " ...précise le maire.

Pas de question, on passe au vote directement POUR à l’unanimité.

7° : Convention de partenariat associative entre la commune d’Ondes et l’association ACTIOM :" Ma Commune Ma Santé ".

Madame Boissié prend la parole et continue à lire le texte que chaque conseiller a sous les yeux. Elle rappelle que le CCAS étant dissout on intègre cette action au budget communal. Elle rappelle à qui est destiné ce dispositif, le but et qui peut en bénéficier.

Ils votent donc le renouvellement de partenariat avec l’association ACTIOM sans question des conseillers.

8° : Convention de partenariat entre l entreprise SAM ( SERVICE ANIMALIERS MOBILES ) et la commune d’Ondes.

Cette association intervient pour la capture et le ramassage des animaux. Suite à une délibération du 18.02.2013 signée pour un an reconductible chaque année pendant trois ans ". Nous arrivons au terme de ces 3 années, il faut donc renouveler cette convention " précise le maire. Les prestations établies sont fonction de : " si c’est le soir ou en week-end et jours fériés ou si c’est un animal mort " (prix de 85.40€, à 128.32€ et de 92.70€ ).

Pas de question, tous les conseillers, étant très studieux, passent au vote toujours très rapidement.

9° : Accessibilité : Approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune d’Ondes.

C’est la loi du 11.02.2015 portants sur les ERP (Établissement Recevant du Public) et IOP (Installation Ouverte au Public).

C'est une obligation de s’engager sur cet agenda.

5 ERP sont concernés sur notre commune: bibliothèque, Salle de la cantine, salle Jean Blanc, école publique et la salle de la Buchère : vu l’ampleur le maire précise que cela portera sur 6 ans pour un montant total de 121400€.

Le dossier sera déposé en préfecture pour sa validité. "Deux charmantes personnes viendront présenter avant le conseil de septembre ce dossier "précise le maire.

Il rajoute cela ne concerne pas les travaux de la mairie mais nous aurons des soucis sur le monte charge…

M. Oustri appuie en disant que c'est une obligation.

PAS DE QUESTION ON PASSE AU VOTE toujours POUR à l’unanimité.

10°: Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif CUI CAE au service technique.

C’est le renouvellement de JEAN-JACQUES précise le maire. Renouvellement de 6 mois pour 30 heures hebdomadaires, avec une aide de 80 % sur 20 heures.

Pas de question vote POUR à l'unanimité…

11° : Vente de lampadaires

Annulation de la délibération du 02.05.2016 car il y avait une erreur sur le nombre de candélabres.

Avis aux acheteurs: 10€ l’unité et 50€ pour ceux qui sont en fonte...

12°: Questions diverses.

Cela concerne les travaux de la rue de l église qui se feront en une seule tranche du petit rond point jusqu’à la mairie précise le maire. Les travaux seront réalisés fin 2016, le projet sera présenté par les deux architectes en septembre.

Concernant le contournement d’Ondes le maire précise que le dossier est déposé à la DDT ET QU IL NY A PAS D OBSERVATION ? Ce dossier signé par le président de la communauté de communes ira à la préfecture.

 

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